Réglement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association ACLAM, sise à l’école du Clos Vinot, 255 rue Frédéric Chopin à Amilly.

ACTIVITÉS

Article 1 des statuts (rappel)

Cette association a pour objet la pratique conviviale d’activités sportives, culturelles, artistiques et de loisirs.

Les activités à caractère sportif, de plein air ou en salle, sont sans esprit de compétition et restent ouvertes à tout amateur possédant une condition physique normale.

Les activités culturelles et de loisirs sont basées sur des sorties familiales.

Les activités artistiques et sportives sont basées sur des pratiques plus individuelles.

Il est proposé aux adhérents des activités hebdomadaires et des activités ponctuelles.

Activités hebdomadaires:

 Cours et pratique de danses

L’inscription aux cours se fait de septembre à octobre, dans la salle de cours, aux horaires de cours prévus et dans la limite des places disponibles et d’un certain équilibre homme/femme.

Les inscriptions en cours de saison sont dépendantes des places disponibles et du niveau du nouvel arrivant sachant qu’il doit correspondre au niveau du cours à date.

Tout adhérent à l’association peut assister aux cours de son niveau après règlement de la cotisation.

Le montant des cours est payable en plusieurs fois. Une remise est déjà prise en compte dans les tarifs de l’adhésion à l’association pour une inscription en couple.

L’ACLAM est partenaire de l’ANCV. L’association ne rend pas la monnaie sur ces coupons.

Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, il est demandé d’établir l’ensemble des chèques à l’inscription. L’ACLAM s’engage à encaisser ces paiements aux intervalles prévus.

La durée d’un cours est de 60 mn. Il débute à l’heure indiquée. Soyez ponctuel afin de ne pas perturber le cours.

Nous vous demandons de porter attention aux indications et conseils des professeurs. La qualité de votre écoute sera garante d’une bonne progression.

Le respect de votre niveau est important. Demandez au professeur avant d’accéder au niveau supérieur. Lui seul est capable de juger de votre niveau. La qualité des cours et l’apprentissage de la danse en dépendent directement. Le professeur est en droit de refuser l’accès d’un cours à un adhérent si le niveaun’est pas atteint.

Le niveau débutant s’adresse à ceux qui n’ont jamais pratiqué la danse ou qui n’ont pas acquis les bases nécessaires aux autres niveaux.

Le niveau intermédiaire est ouvert à ceux qui souhaitent parfaire leurs acquis et qui maitrisent le pas de base.

Le niveau avancé est conçu pour les passionnés ayant parfaitement acquis les bases, les enchainements et la vitesse. Le perfectionnement devient plus technique, artistique voire sportif et requiert un minimum de condition physique.

Dans tous les cas, la régularité aux cours favorise un apprentissage plus rapide. De ce fait, en cours de saison, des différences de niveau peuvent apparaître dans un même cours selon l’assiduité de chacun.2

L’association ACLAM se réserve la faculté de modifier le planning de cours ou d’annuler un ou plusieurs cours en fonction des évènements, sans pour autant être redevable d’un quelconque dédommagement.

Activités ponctuelles ouvertes aux membres adhérents:

 Des stages de danses peuvent être proposés dans le courant de l’année. Les coûts financiers de ces stages sont acquittés par les participants. Le planning de ces stages sera annoncé et rappelé par mail. Le règlement se fait à l’inscription suivant le planning communiqué. L’association Aclam se réserve la faculté de modifier le planning des stages ou d’annuler un ou plusieurs stages en cas d’inscriptions trop faibles ou en fonction des évènements sans pour autant être redevable d’un quelconque dédommagement.

 Des soirées ou après-midi dansants peuvent être organisés en dehors des horaires hebdomadaires.

 Des rencontres et échanges avec d’autres associations peuvent être organisés dans le courant de l’année.

Dans le cadre de découverte de ces activités, chaque adhérent a le droit de faire participer un invité de son choix après accord de la ou du responsable de l’organisation de cette activité et d’un des membres du bureau.

Activités ponctuelles ouvertes aux membres adhérents et non adhérents:

Activités proposées autour de sorties familiales et planifiées surl’année: des membres non adhérents sont acceptés dans la mesure des places disponibles. Dans le cas où des participations financières seraient demandées, la participation financière d’un membre non adhérent sera différente et plus importante que celle d’un membre adhérent.

Ces activités ne sont pas figées, restent aléatoires et toutes les nouvelles idées, propositions ou initiatives sont appréciées et bienvenues.

Le calendrier prévisionnel de toutes ces activités planifiées sera présenté si possible en début d’année scolaire.

MEMBRES

Adhésions:

Toute personne physique peut adhérer à l’association sans limite d’âge ni limite géographique

L’adhésion annuelle doit être acquittée et le montant sera fixé par le Conseil d’Administration.

Les membres d’honneur et de droit ne paient pas d’adhésion.

Le calendrier de l’association fonctionne sur l’année scolaire de septembre à août.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, de radiation ou de décès d’un membre.

Admissions de membres nouveaux:

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Cette demande doit être acceptée par le Conseil d’Administration. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Pour les enfants à partir de 16 ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis, sur demande, à chaque nouvel adhérent (par mail si possible).

Radiation:

Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

 Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité.

 Matériel détérioré.

 Comportement dangereux.

 Propos désobligeants envers les autres membres et/ou envers un membre du Conseil d’Administration.

 Comportement non conforme avec l’éthique de l’association.

 Non-respect des statuts et du règlement intérieur.

 Mise en danger de l’association.

Cette radiation doit être à l’initiative du Conseil d’Administration lors d’une réunion.

Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de lademande de radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix appartenant à l’association. Après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure d’exclusion est engagée, les membres du conseil voteront à la majorité desvoix (article 10 des statuts) de l’exclusion ou non.

La décision éventuelle de radiation devra être notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission –décès –disparition:

Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou par mail sa décision au Conseil d’Administration.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne. Il n’y a pas de remboursement de cotisation.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Comme défini dans les statuts, article 9: X = 9 et Y = 1

BUREAU

Composition, mode d’élection, durée des mandats : (voir statuts).

Pouvoirs et rôles:

 Le bureau:

 Règle les problèmes de la vie courante de l’Association.

 Prend les décisions urgentes qui ne nécessitent pas de délibération du Conseil d’Administration.　

 Prépare les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.

 Examine et statue sur les demandes d’adhésion.

 Propose au Conseil d’Administration le montant de la cotisation annuelle.

 Le Conseil d’Administration:

 Elit en son sein un(e) Président(e), un(e) Trésorier(e) et un(e) Secrétaire.

Le ou la Président(e):

- est responsable juridique de l’Association et garant de sa bonne marche.

- est chargé(e) de la bonne exécution des décisions du Conseil.

- représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

- tient à jour le registre spécial.

Le(s) Vice-Président(es):

- dans le cadre des orientations et des activités décidées par l’Association et après avis du Conseil d’Administration, le Président délègue au(x) Vice-Président(es) des responsabilités précises, ponctuelles ou continues.

- Ces responsabilités (contenu, durée) sont précisées dans une lettre de mission.

- Le(s) Vice-Président(es) rend(ent) compte de leur responsabilité directement et exclusivement au ou à la Président(e).

Le (la)Secrétaire:

- Assure le fonctionnement administratif de l’Association.

- Organise les scrutins statutaires.

- Tient à jour les cahiers (relevés de conclusions, états de présence, résultats des scrutins…

- Est garant de la légalité et du respect des statuts.

- Il(elle) peut être secondé(e) par un(e) secrétaire adjointe(e).

Le (la) Trésorier(e):

- gère le compte bancaire/postal ouvert au nom de l’Association.

- Prépare et conduit le budget de l’Association.

- Assure les opérations relatives aux recettes et aux dépenses.

- Etablit les demandes de subventions.

- Propose la recherche de ressources nouvelles.

- Maintient l’Association dans l’enveloppe de ses ressources réelles et prévisibles.

- Présente le rapport financier et le budget prévisionnel de l’Association à l’Assemblée Générale annuelle.

- Il (elle) peut-être secondé(e) par un(e) Trésorier(ère) adjoint(e).

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION ACLAM

FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Mesures de police:

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association. Des boissons alcoolisées peuvent être introduites dans les locaux de l’association sous le contrôle du Conseil d’Administration.

Assemblée Générale Ordinaire:

Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son Président, soit à la demande du Conseil d’Administration soit à la demande du tiers de ses membres. Prévoir un délai de 15 jours entre la convocation et le jour de l’assemblée générale. Indiquer sur la convocation les points qui seront évoqués: rapport d’activité, financier, questions diverses qui permettront un dialogue entre les dirigeants et les adhérents. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration ou le cas échéant par le tiers des membres et doit figurer sur la convocation qui doit être adressée 15 jours au moins avant la date arrêtée de cette assemblée. Elle se réunit chaque année en fin de saison.

Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par:

 Convocation individuelle par mail ou par lettre.

 Affichage dans les locaux de l’association.

L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association. Elle comprend tous les membres à jour de leur adhésion. Elle peut accueillir de nouvelles personnes non adhérentes. Ellesn’ont pas de droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les modalités de vote sont:

 Les votes par correspondance sont interdits.

 Deux procurations par adhérent (voir statuts)

 Les mineurs ont droit de vote à partir de 16 ans.

 Pas de quorum à atteindre.

 Le vote a lieu à main levée ou bulletin secret si un des membres en fait la demande. Il a lieuà bulletin secret dès lorsqu’il concerne des personnes physiques.

Le(la) Président(e), assisté(e) des membres duConseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le(a) Trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année 1/3 des dirigeants de l’association.

Elle approuve le montant de l’adhésion annuelle proposé par le Conseil d’Administration.6

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige le procès-verbalde l’Assemblée Générale. Il est signé par le (la) Président(e) et le (la) secrétaire.

Assemblée Générale Extraordinaire:

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association, régler une situation morale ou financière difficile etc…

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12 des statuts.

Elle se réunit également à la demande d’au moins le tiers des membres ou sur demande du Conseil d’Administration.

Tous les membres à jour de leur adhésion sont convoqués par:

 Convocation individuelle par mail ou par lettre.

 Affichage dans les locaux de l’association.

Elle comprend tous les membres à jour de leur adhésion depuis au moins 2 mois.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les modalités de vote sont:

 Les votes par correspondance sont interdits.

 Deux procurations par adhérent (Voir statuts)

 Les mineurs ont droit de vote à partir de 16 ans.

 Un tiers des adhérents doivent être présents pour atteindre le quorum.Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est reportée d’au moins 15 jours. Il n’y a alors plus de quorum.

 Le vote a lieu à main levée ou bulletin secret si un des membres en fait la demande. Il a lieu à bulletin secret dès lorsqu’il concerne des personnes physiques.

Il est désigné un(e) secrétaire de séance en début de réunion. Il (elle) rédige le procès-verbalde l’Assemblée Générale

Extraordinaire. Il est signé par le (la) Président(e) et le (la) secrétaire.

Dispositions diverses:

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 14 des statuts de l’Association puis ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il peut être modifié par le Conseil d’Administration conformément à l’article 14 des statuts de l’Association puis ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le nouveau règlement intérieur est remis sur demande à tous les membres de l’Association. Il sera affiché dans les locaux de l’Association.