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STATUTS DE L’ASSOCIATION ACLAM
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nouvelle dénomination: ACLAM (Association de Convivialité et de Loisirs d’Amilly) en remplacement de l’ancienne dénomination CLOVIS.
Article 2 –objet
Cette association a pour objet la pratique conviviale d’activités sportives, culturelles, artistiques, de loisirs et de détente.
Les activité à caractère sportif de plein air ou en salle sont sans esprit de compétition et restent ouvertes à tout amateur possédant une condition physique normale.
Les activités culturelle et de loisirs sont fondées sur des sorties familiales.
Il est proposé aux adhérents des activités hebdomadaires et des activités ponctuelles.
Les détails des activités sont décrits dans le règlement intérieur.
L’association est affiliée au service des sports de la commune d’Amilly.
Article 3 –adresse
Le siège de l’association est fixé à l’école du Clos Vinot au 255 rue Chopin 45200 AMILLY. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 –durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 –composition et adhésion
L’association comprend plusieurs secteurs d’activités.
Il peut être créé une ou plusieurs sections locales ou commissions selon les modalités et un fonctionnement précisé dans le règlement intérieur.
L’association se compose de:
membres d’honneur: personnes physiques ou morales qui ont rendu des services particuliers à l’association. La qualité de membre d’honneur est conférée par décision du conseil d’administration, elle dispense du versement de la cotisation annuelle.
membres de droit: sont considérés comme ayant droit les enfants mineurs d’adhérents.
membres bienfaiteurs: personnes physiques ou morales qui effectuent un don à l’association supérieur à la cotisation dont les montants sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration de l’association.
membres actifs ou adhérents: personnes physiques qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration de l’association.
Les qualités de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs peuvent se cumuler.
Voir détail dans le règlement intérieur.2
En adhérant à l’association, les adhérents s’engagent à respecter:
la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale religieuse ou politique.
Les statuts et le règlement intérieur.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent sur demande.
Article 6 –cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Le montant est fixé parle conseil d’administration.
Article 7 –radiation
La qualité de membre se perd par:
Le décès
La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
Le non-paiementde la cotisation
La radiation pour motif grave
Voir détail dans le règlement intérieur.
Article 8 –ressources
Les ressources de l’association comprennent:
Le montant des cotisations
Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
Les recettes des manifestations exceptionnelles
Les ventes faites aux membres
Les participations aux frais
Les dons manuels
Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 –Conseil d‘Administration
L’association est dirigée par un Conseil d‘Administration de X*membres élus pour Y* année(s) par les membres de l’association lors de l’assemblée générale. Ce conseil est renouvelable au tiers lors de cette assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les deux premiers tiers sortants seront tirés au sort.
(*): X et Y sont précisés dans le règlement intérieur.
Il élit en son sein un(e Président, un(e) Trésorier(e) et un(e) Secrétaire.
Constitution: voir règlement intérieur.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.STATUTS DE L’ASSOCIATION ACLAM
Article 10 –réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d‘Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le Président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11 –rémunération
Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais dedéplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. (Une rémunération peut être prévue dans les limites fixées par la règlementation fiscale).
Article 12 –Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs (à jour de leur cotisation), les membres d’honneur, de droit et bienfaiteurs.
Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du Conseil.
Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par:
- convocation individuelle
- affichage dans les locaux du club
L’assemblée générale se réunit chaque année suivant une date définie dans le règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les modalités de vote sont décrites dans le règlement intérieur.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit chaque année un tiers des dirigeants de l’association.
Un procès-verbalde la réunion sera établi. Il est signé par le Président etle Secrétaire.
Article 13 –Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association, régler une situation financière difficile etc…
Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du Conseil.
Voir les conditions de vote dans le règlement intérieur.
- majorité des voix
- nombre de mandats
- quorum à atteindre: 1/3 des adhérents.
Un procès-verbalde la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
Article 14 –règlement intérieur
Un règlement intérieur est rédigé par le Conseil d’Administration et est soumis pour approbation ou modification à l’Assemblée Générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 –dissolution
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
